Vice cachés : ce qu’il faut savoir

Acheter une maison est une étape importante dans la vie d’un couple. Toutefois, ce rêve peut vite tourner au cauchemar, lorsque vous êtes confronté à un propriétaire malhonnête qui en cache les vices. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles, avant de signer le contrat de vente, il est toujours préférable d’effectuer une inspection minutieuse des vices cachés.

 Généralités

Selon l’article 1641 du code civil, un vice caché est un défaut qui dévalorise un immeuble. Il est donc quasi-impossible pour un propriétaire de le vendre. Si les dégâts constatés sont majeurs, la loi protège l’acheteur si ce dernier était dans l’ignorance. Dans le meilleur des cas, ce dernier verra même le prix du bien immobilier descendre. Cependant, dans le cas où le propriétaire lui-même n’est pas au courant des vices cachés de son logement – le cas des maisons en location saisonnière -, il est déclaré non coupable, mais devra effectuer des travaux pour rendre le logement habitable.

Les différents types de vices cachés en immobilier

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, vérifiez les vices cachés. Pour n’en rater aucun, faites appel à BATIMEX, une entreprise détenant 15 ans d’expérience dans le domaine. En effet, si un acheteur procède à une vérification de vices cachés, mais ne s’aperçoit de leur présence qu’après l’achat, sa réclamation sera jugée « inappropriée » par la Cour de cassation et sera rejetée.

Voici quelques défauts considérés comme des vices cachés :

• L’infestation des termites ;
• La présence d’humidités dans les murs ;
• Les fissures sur les revêtements ;
• Une fondation défectueuse ;
• Un terrain jugé non utilisable pour la construction (le cas des terrains près des côtes de La Réunion).

Attention, un délai de 2 ans est donné à tous les acheteurs pour le signalement des vices cachés. Ce délai dépassé, ces derniers ne seront plus considérés comme tels.

La garantie des « vices cachés »

La loi prévoit de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Étant donné qu’il dispose de 2 ans pour les signaler, si la procédure est lancée à temps, il obtiendra une prise en charge via la garantie des vices cachés. Celle-ci s’active au moment où l’acheteur avise le vendeur – à temps – par lettre recommandée, avec accusé de réception.

La garantie des vices cachés se concrétise par une réduction du prix de vente, dans l’optique de compenser la gravité des dégâts. Concernant les logements neufs, cette garantie est bien plus favorable. Par contre, au cas où un vendeur non-professionnel vendrait un immeuble de plus de 10 ans, ce dernier bénéficiera d’une exonération. Dans ce cas de figure, l’acte de vente comportera une clause spécifique en ce sens. Généralement, ce type de contrat, comporte une clause qui stipule que la maison sera vendue dans son état actuel. Le vendeur sera donc garanti contre les vices cachés invisibles, mais qui sont jugés prévisibles d’après l’état général de l’immeuble. Toutefois, sachez que cette clause n’est valable que si le vendeur est de bonne foi et est transparent. Il est donc important de sélectionner avec soin le profil de votre propriétaire en passant par une agence immobilière.

Les refus

Dans le cas où le propriétaire refuserait d’appliquer la garantie des vices cachés, il est fortement conseillé à l’acheteur de saisir directement le tribunal d’Instance compétent. C’est d’autant plus important si les enjeux financiers sont conséquents (les villas F4 valant des milliers/millions d’euros).

Bon à savoir : le vendeur dispose de 15 jours pour procéder à une vérification complète de la maison. Durant cette procédure, il sera assisté par un professionnel et/ou un témoin oculaire.