Le syndic de copropriété est le représentant légal d’un groupe de copropriétaires auprès de tiers tels que des constructeurs, fournisseurs, diverses administrations publiques et autres. Il peut prendre la forme d’une personne morale pour une entreprise commerciale ou d’une personne physique s’il s’agit d’un copropriétaire. Quelles sont les fonctions d’un syndic de copropriété ?
Quelles sont les fonctions du syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété a pour fonction de :
Premièrement, gérer le bâtiment, assurer sa conservation, son entretien et sa maintenance et, en cas d’urgence, effectuer les travaux nécessaires à sa protection. Ensuite, mettre en œuvre le règlement des copropriétaires et les décisions de l’assemblée générale annuelle ; Après l’assemblée générale annuelle, les syndics sont chargés d’appliquer les décisions adoptées par le syndicat des copropriétaires.
Informer les propriétaires de l’immeuble des décisions prises lors de l’assemblée générale annuelle. Le syndic de copropriété est tenu de communiquer le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle à tous les copropriétaires dans les deux mois suivant l’assemblée générale annuelle.
Inscrire la copropriété au Registre national des biens immobiliers, préparer et mettre à jour en temps utile le manuel d’entretien du bâtiment. Le contenu du carnet d’entretien comprendra tous les travaux et contrats de la maison, ainsi que tous les organes de décision de l’immeuble : adresse de l’organe de gestion, noms des membres du syndic. Le carnet d’entretien est tenu à jour par le syndic.
Préparer et mettre à jour la matrice des copropriétés. La matrice du syndicat est une compilation de toutes les données financières et techniques importantes relatives à la copropriété et à sa construction. Si les copropriétaires sont d’accord, lister et tenir à jour tous les copropriétaires avec leur terrain, leur identité, leur résidence légale et leur adresse électronique et les vices cachés qu’il faut savoir sur tel ou tel.
Représenter le syndicat en tant que principal interlocuteur dans toute procédure civile et toute action en justice contre des tiers tels que des copropriétaires ou des fournisseurs défaillants. Gérer les employés de la copropriété.
Les obligations administratives du syndic de copropriété
Dans le cadre des tâches administratives qui lui sont confiées, le Syndic doit voter les décisions suivantes :
Assurer les risques de responsabilité civile assumés par le syndicat
Le syndic doit conclure un contrat d’assurance au nom du syndicat des copropriétaires pour se protéger contre le risque de responsabilité civile lors de l’assemblée des propriétaires.
Gestion des dossiers du syndicat.
Les documents du syndicat doivent être conservés pendant au moins trois ans :
- la correspondance et les diverses instructions de travail pendant un an ;
- les cotisations sociales pendant trois ans ;
- les relevés de compte bancaire et les fiches de paie pendant cinq ans ;
- les contrats de travail et les documents comptables avec garantie décennale pendant dix ans ;
- les documents relatifs aux salaires et à la reconstitution de l’histoire professionnelle pendant trente ans ou plus ;
- tous les documents relatifs à la résidence doivent être conservés sur place ou dans une société d’archives professionnelles.
Les syndics professionnels doivent fournir un accès en ligne aux documents dématérialisés relatifs à la gestion.
Comptabilité et gestion financière.
Le syndic de copropriété doit préparer des budgets prévisionnels de l’année de copropriété, établissement des comptes du syndicat, paiement des fournisseurs et assurance du recouvrement des sommes dues à l’immeuble. Ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat, sur lequel doivent être versés sans délai tous les paiements ou valeurs reçus au nom ou pour le compte du syndicat.
L’assemblée générale des actionnaires peut décider d’ouvrir ce compte dans toute autre banque. Les intérêts produits par ce compte sont expressément perçus par le syndic. Si ce compte n’est pas ouvert dans les trois mois suivant la nomination de l’entreprise, la convention devient caduque. Contacter un spécialiste tel que CLEAN WORLD SAS – Lyon une meilleure assistance
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