Les projets de construction de maison sont généralement confiés aux spécialistes du domaine, et pour cela il faut souscrire à certaines des garanties de construction. Non seulement, cela rassure l’acquéreur, mais aussi cela renforce le lien de confiance entre les différents signataires du contrat de construction. Découvrez ici les diverses garanties de construction auxquelles vous pouvez souscrire en tant que propriétaire.
La garantie de remboursement
Il existe de nombreux constructeurs ou entreprises de construction à qui vous pouvez confier vos projets de construction et obtenir un bon résultat. C’est le cas de l’entreprise de construction MG CONSTRUCTION. Confier la construction d’une maison à une telle entreprise doit être accompagné de la souscription à un certain nombre de garanties.
Parmi ces dernières se trouve la garantie de remboursement. Cette garantie signifie que l’entreprise de construction rembourse le propriétaire si le travail n’a pas été fait. Ce type de garantie est obligatoire si l’entreprise de construction ou le professionnel demande le versement des fonds avant le commencement des travaux. Cette garantie prend fin dès que les travaux commencent sur le chantier de construction.
La garantie de livraison
Une des garanties à laquelle peut souscrire un propriétaire de construction est celle de livraison. Avec cette garantie, le propriétaire est sûr de voir sa maison achevée dans les délais fixés par le contrat de construction et au prix convenu. C’est une garantie obligatoire, qui prend effet dès le premier jour du démarrage des activités sur le terrain constructible. Cette garantie vient à terme soit :
- à la réception si le propriétaire s’est fait assister par un spécialiste habilité ;
- Aux termes du délai de huit jours suivants la livraison, si le propriétaire ne s’est pas fait assister par un spécialiste ;
- Dès que les réserves émises avant la construction sont levées.
La garantie de parfait achèvement
Comme l’indique son nom, cette garantie donne au propriétaire la certitude d’avoir une maison sans défaut à la fin des travaux. Elle a une durée de validité d’un an à compter du jour de livraison de la maison. Elle est invoquée au cas où se présentent des dysfonctionnements ou défauts de construction entraînant une réparation. Le constructeur ou l’entreprise est alors informé des différents défauts de son travail. Suite à cela, un calendrier de travail pour les points à contrôler et la rectification est mis en place par l’entreprise.
La garantie biennale de bon fonctionnement
Comme l’indique son nom, cette garantie dispose d’une durée de deux ans à compter du jour de livraison. Elle prend en compte le fonctionnement des équipements dissociables de la maison comme la chaudière, les robinets, les volets, les portes et autres. Vous pouvez évoquer cette garantie lorsque l’œuvre réalisée n’est pas affectée par les dommages et si ces dommages ne proviennent pas d’un mauvais entretien. Vous devez donc contacter le constructeur ou l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les dommages constatés.
La garantie décennale
Cette garantie prend effet dès le jour de la livraison de l’ouvrage et a une durée de validité de dix ans. Elle couvre l’ensemble de la construction, notamment les problèmes compromettant la solidité et la durabilité du bâtiment et ceux rendant le bâtiment impropre à l’habitation. Elle prend en compte les dommages liés aux murs, sol, toiture, charpente ou encore ceux liés aux portes et escaliers.
Pour mettre en œuvre cette garantie, vous devez mettre en place quelques procédures et démarches. Premièrement, vous devez activer l’assurance dommages-ouvrages à laquelle le propriétaire s’est nécessairement souscrit. Vous devez ensuite adresser une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les dommages constatés à l’assureur. Cette lettre doit être envoyée dans un délai de cinq jours après que vous ayez constaté les dégâts.
Si le problème est issu d’un mauvais entretien de la part du propriétaire, cette garantie ne pourra pas être invoquée.
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