Quand un entrepreneur décide de se lancer dans la création d’une entreprise, différentes options s’offrent à lui pour financer et exécuter son projet. Il s’agit du fonds de commerce et du pas-de-porte. Souvent, ces deux notions sont confondues. Découvrez leurs différences dans cet article.

Le fonds de commerce

Un fonds de commerce peut être défini comme étant un ensemble d’éléments corporels et incorporels permettant à une entreprise d’exercer son activité. Autrement dit, l’enseigne, la clientèle, les locaux, ainsi que tout le matériel nécessaire à l’activité d’une entreprise constituent un fonds de commerce. Le droit de bail en fait également partie. Il faut savoir que le prix de l’achat d’un fonds de commerce est assez élevé, car en plus d’acquérir un droit de bail et un local, il y a aussi l’acquisition de la clientèle. Il faut noter que le fonds de commerce ne peut exister qu’à deux conditions : il doit posséder une clientèle et il doit constituer une activité commerciale. Le cédant doit être inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Généralement, un fonds de commerce est vendu quand une entreprise souhaite être vendue. D’ailleurs, un fonds de commerce peut être partiellement vendu, c’est-à-dire, que seulement une partie des éléments qui constituent un fonds de commerce est vendue.

Le pas-de-porte

Lors de la cession d’un local commercial, l’acquéreur est dans l’obligation de verser une somme d’argent, sous forme de supplément de loyer ou d’indemnité, au propriétaire du local en plus du loyer déjà négocié dans le contrat de bail. C’est le pas-de-porte. C’est une somme qui atteste du droit d’entrée dans les lieux.

Le pas-de-porte est considéré comme étant un supplément de loyer quand son montant est comptabilisé en charges. C’est une somme qui permet de prévoir les éventuels risques que la valeur locative du secteur n’augmente plus rapidement par rapport au prix du loyer. Il est déductible fiscalement.

Le pas-de-porte est considéré comme étant une indemnité quand c’est une contrepartie aux avantages commerciaux mis à disposition par l’ancien propriétaire ou quand il s’agit de la dépréciation des locaux. C’est un actif incorporel qui ne peut être ni amorti ni déduit fiscalement.

Très rarement, le pas-de-porte peut être considéré de manière mixte, qu’il se trouve dans les deux cas en même temps. Le pas-de-porte ne peut être exigé par le bailleur que si les lieux étaient inoccupés jusqu’à lors.

Les conséquences fiscales

Pour le fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce entraîne des obligations fiscales autant pour le cédant que pour le cessionnaire.

  •  Pour le cédant : il devra imposer les bénéfices hors taxes à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, selon l’entreprise, dans un délai de 45 jours. Il doit procéder au paiement de la TVA suite à la cession de son fonds de commerce, dans un délai de 30 à 60 jours. De plus, le cédant doit s’acquitter de la contribution économique territoriale, si la cession a eu lieu au cours d’un exercice comptable.
  •  Pour le cessionnaire : il doit payer des droits d’enregistrement auprès du service des impôts dans le mois qui suit sa réalisation. Il doit également faire une déclaration et un paiement de TVA auprès des services fiscaux, dans un délai de 15 jours. Et il doit payer les impôts non acquittés par le cédant.

Pour le pas-de-porte

Dans le cas où il s’agit d’une indemnité, le pas-de-porte n’est pas imposable au bailleur. Et pour le locataire, il n’est pas déductible.

Cependant, si le pas-de-porte représente un supplément de loyer, il est déclaré comme un revenu foncier pour le bailleur. Il est donc assujetti à la TVA. Mais il existe une possibilité d’échelonnement sur une durée de 4 ans. Le pas-de-porte est déductible du résultat sur la base d’un pourcentage fixé sur la durée, pour le locataire.

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